49 - Prendre les mesures immédiates et unilatérales de sauvegarde des intérêts de la Nation et d'application de notre projet
La France Insoumise Bayonne :: L'AVENIR EN COMMUN :: L'Europe en question : sortir des traités européens
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49 - Prendre les mesures immédiates et unilatérales de sauvegarde des intérêts de la Nation et d'application de notre projet
« Il n'y a pas de choix démocratique contre les traités européens. » En tenant ces propos, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a lui-même fixé le cadre de la tyrannie qu'il exerce. Notre programme n'est pas compatible avec les règles des traités européens qui imposent l'austérité budgetaire, le libre-échange et la destruction des services publics. Pour appliquer notre programme, il nous faudra donc désobéir aux traités dès notre arrivée au pouvoir, par des mesures de sauvegarde de la souveraineté du peuple français.
Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :
S'exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits et dénoncer le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ratifié à l'initiative de François Hollande en violation de ses engagements de campagne
Cesser d'appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France : la législation nationale doit s'appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales
Refuser les régressions du droit européen sur les questions sociales et écologiques par rapport au droit national
Refuser les traités de libre-échange : le traité trans-atlantique TAFTA entre l'UE et les États-Unis, CETA avec le Canada et le traité TISA de libéralisation des services
Stopper la libéralisation et la privatisation de services publics (barrages hydroélectriques, transport ferroviaire intérieur grandes lignes et TER, etc.)
Encadrer les mouvements de capitaux pour éviter l'évasion fiscale et les attaques spéculatives contre la France
Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :
S'exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits et dénoncer le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ratifié à l'initiative de François Hollande en violation de ses engagements de campagne
Cesser d'appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France : la législation nationale doit s'appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales
Refuser les régressions du droit européen sur les questions sociales et écologiques par rapport au droit national
Refuser les traités de libre-échange : le traité trans-atlantique TAFTA entre l'UE et les États-Unis, CETA avec le Canada et le traité TISA de libéralisation des services
Stopper la libéralisation et la privatisation de services publics (barrages hydroélectriques, transport ferroviaire intérieur grandes lignes et TER, etc.)
Encadrer les mouvements de capitaux pour éviter l'évasion fiscale et les attaques spéculatives contre la France
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