16 - Mettre fin au pillage économique de la Nation

Le règne de l'oligarchie est aussi celui du pillage sans limite ni honte des biens publics. Infrastructures, services publics, fleurons industriels ou technologiques, industries de souveraineté : combien de privatisations à vil prix, de partenariats abusifs, d'argent confisqué, voire détourné ? L'intérêt général doit être défendu et protégé de ses adversaires par la loi et la justice.

Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :

Créer une mission parlementaire spéciale pour faire le bilan de toutes les privatisations et faveurs fiscales décidées au cours des trois décennies passées

Revenir sur les programmes de privatisation (aéroports, autoroutes, parts publiques, etc.)

Décréter un moratoire sur les partenariats public-privé (PPP), abroger les dispositions législatives les permettant et pratiquer un audit de ceux qui sont en cours

Mettre en place une commission d'enquête parlementaire sur le pillage économique et industriel des dernières années (abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS…) et permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects

Poursuivre les atteintes aux « éléments essentiels du potentiel scientifique et économique » faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », selon l'article 410-1 du Code pénal

Rendre effectif le droit de réquisition des entreprises d'intérêt général par l'État