58 - Étendre les protections du droit international à de nouveaux domaines
La France Insoumise Bayonne :: L'AVENIR EN COMMUN :: La paix en question : pour l'indépendance de la France
Page 1 sur 1
58 - Étendre les protections du droit international à de nouveaux domaines
Face au désordre libéral et au changement climatique, la nécessité d'un monde ordonné s'impose. Mais cet ordre international doit être légitime, c'est-à-dire s'inscrire autant que possible dans l'Onu. L'impératif climatique et écologique doit être reconnu et protégé par le droit international
Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :
Protéger la haute mer de toute appropriation et du productivisme
Construire un statut international pour l'Arctique sur le modèle de l'Antarctique, protégeant de l'appropriation et du productivisme
Faire appliquer le principe de non-privatisation de l'espace prévu dans le traité de l'espace (1967)
Créer un crime international d'écocide (atteinte grave à l'environnement) jugé par un tribunal international de justice écologique ou dans le cadre de la Cour pénale internationale
Créer un tribunal international de justice économique pour juger notamment les crimes financiers transnationaux (évasion fiscale internationale, spéculation, corruption)
Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :
Protéger la haute mer de toute appropriation et du productivisme
Construire un statut international pour l'Arctique sur le modèle de l'Antarctique, protégeant de l'appropriation et du productivisme
Faire appliquer le principe de non-privatisation de l'espace prévu dans le traité de l'espace (1967)
Créer un crime international d'écocide (atteinte grave à l'environnement) jugé par un tribunal international de justice écologique ou dans le cadre de la Cour pénale internationale
Créer un tribunal international de justice économique pour juger notamment les crimes financiers transnationaux (évasion fiscale internationale, spéculation, corruption)
Sujets similaires
» 34 - Garantir le droit effectif au logement
» 65 - Définir de nouveaux indicateurs de progrès humain
» 31 - Restaurer le droit à la retraite à 60 ans, augmenter les petites pensions
» 10 - Reconnaître la citoyenneté dans l'entreprise et des droits nouveaux aux salariés
» 65 - Définir de nouveaux indicateurs de progrès humain
» 31 - Restaurer le droit à la retraite à 60 ans, augmenter les petites pensions
» 10 - Reconnaître la citoyenneté dans l'entreprise et des droits nouveaux aux salariés
La France Insoumise Bayonne :: L'AVENIR EN COMMUN :: La paix en question : pour l'indépendance de la France
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum