23 - Empêcher les licenciements boursiers dans l'entreprise pour conserver et développer l'emplo
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23 - Empêcher les licenciements boursiers dans l'entreprise pour conserver et développer l'emplo
Relancer l'économie ne suffira pas à créer des emplois, si les logiques financières continuent de dominer et si les actionnaires continuent d'avoir tous les droits dans la gestion des entreprises. Pour que l'activité économique soit créatrice d'emplois, utile écologiquement et socialement, il est indispensable de donner de nouveaux droits aux salariés et à leurs représentants dans les entreprises.
Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :
Interdire les licenciements boursiers
Interdire le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques
Accorder un droit de veto suspensif aux comités d'entreprise sur les plans de licenciements, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d'entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu'ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours
Refonder le recours à la rupture conventionnelle pour empêcher les licenciements déguisés
Garantir et renforcer les pouvoirs de l'Inspection du travail et des instances représentatives de salariés, doubler les effectifs de l'Inspection du travail pour lui permettre d'être plus efficace dans la protection de l'emploi et des salariés, dans la lutte contre la souffrance au travail et dans l'assistance juridique aux PME
Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :
Interdire les licenciements boursiers
Interdire le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques
Accorder un droit de veto suspensif aux comités d'entreprise sur les plans de licenciements, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d'entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu'ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours
Refonder le recours à la rupture conventionnelle pour empêcher les licenciements déguisés
Garantir et renforcer les pouvoirs de l'Inspection du travail et des instances représentatives de salariés, doubler les effectifs de l'Inspection du travail pour lui permettre d'être plus efficace dans la protection de l'emploi et des salariés, dans la lutte contre la souffrance au travail et dans l'assistance juridique aux PME
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